Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Tous nos contrats sont exclusivement régis par les conditions ci-dessous. Toutes autres conditions ne s’applique qu’après acceptation explicite par écrit de notre part.

2. Les conditions d’achats avancées par le client sont nulles et ne s’appliquent donc pas dans les mesures qu’elles seraient en contradiction avec nos conditions de vente, sauf en cas de convention contraire, par écrit, figurant dans le contrat de vente.

3. Toute réclamation doit être dûment motivée et nous être adressée directement par courrier recommandé dans u délai de huit jours à compter de la livraison/l’exécution des travaux.

4. En cas de litige relatif à l’exécutions des travaux ou à la conformité des marchandises, l’acheteur ou le maître d’ouvrage n’est pas autorisé à suspendre ou refuser le paiement des factures.

5. Toutes les factures sont réputées acceptées si elles ne sont pas été contestées par courrier recommandé dans un délai de 8 jours à compter de leur réception.

6. Les biens se transportent vers l’acheteur au risque du client. Le risque de l’expédition des biens incombe au client, dès la sortie de notre magasin de la dite expédition.

7. En cas de défauts et/ou défectuosités de fabrication , il nous est réservé, et ce à notre choix de faire une nouvelle livraison, d’effectuer des additionnelles, des remplacements ou des réparations. Notre maison n’est pas responsable pour les dégâts causés par un usage inadéquat ou inexpérimenté par le client ou un tiers, agissant sans notre consentement, exercent des réparations, ou des modifications qui causent des dégâts aux marchandises livrées. Dans aucun cas, l’acheteur ne pourra exiger une indemnisation du chef de dégâts directs ou indirects que l’acheteur aurait avoir ainsi subi.

8. Si vous souhaitez acheter des marchandises avec une étiquette PEFC ou FSC, vous devez en faire la demande à l'avance afin que nous puissions en confirmer la possibilité.

9. Toutes les factures sont exigibles dès le jour de leur émission, doivent être payés au grand comptant, sauf accord contraire stipulé et repris sur la facture elle-même. Des modalités de paiement sont valables pour autant qu’elles sont clairement stipulées sur la facture sauf en cas d’accord contraire, qui sera également être écrit.

10. En cas de non-paiement d’une facture à sa date d’échéance, cette fac- ture devient exigible, ainsi que toutes les factures, qui pouvaient être émises postérieurement. En plus, il nous appartient en ce cas, d’arrêter toutes les autres presta- tions en cours et de résilier tous contrats également en cours.

11. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à l’intégralité de leur paiement. Les risques sont transférés lors de la livraison. Les acomptes payés restent acquis au vendeur, à titre de compensation des pertes éventuelles en cas de revente.

12. Toutes nos factures sont payables à 30 jours. En cas de retard de paie- ment, des intérêts aux taux stipulés par la loi de 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions com- merciales sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, dans un tel cas, une indemnité d’un montant égal à 10% de la somme due, avec un minimum de 40€, est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable.

13. Veuillez contrôler la quantité et la qualité des marchandises lors du livraison. Si les marchandises ne sont pas conformes, veuillez nous avertir avant l’emploi de celles-ci.

14. En cas de litige, seuls le tribunal commercial de Gent, division Oudenaarde est compétent. Seul le droit Belge s’applique.